Décision CEE n° 96-134 du 16 janvier 1996
Dates
Date
16 janvier 1996
Sortie
16 janvier 1996
Objet
Modifiant la décision 91/448/CEE CEE relative à l’utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés.
References
Modifiant
91-448Modifiant la directive 90/219/CEE relative à l’utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés, concernant les lignes directrices pour la classification visées à l’article 4 de la directive.→90-219Directive du Conseil relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés.→