Décision CEE n° 2002-741 du 4 septembre 2002
Dates
Date
4 septembre 2002
Sortie
4 septembre 2002
JOCE
5 septembre 2002
Objet
Décision de la Commission établissant des critères écologiques révisés pour l’attribution du label écologique communautaire au papier à copier et au papier graphique et modifiant la décision 1999/554/CE.