Décision CEE n° 2002-739 du 3 septembre 2002
Dates
Date
3 septembre 2002
Sortie
3 septembre 2002
JOCE
4 septembre 2002
Objet
Décision de la Commission établissant des critères écologiques révisés pour l’attribution du label écologique communautaire aux peintures et vernis d’intérieur et modifiant la décision 1999/10/CE.