Décision CEE n° 2002-740 du 3 septembre 2002
Dates
Date
3 septembre 2002
Sortie
3 septembre 2002
JOCE
4 septembre 2002
Objet
Décisionde la Commission établissant des critères écologiques révisés pour l’attribution du label écologique communautaire aux matelas et modifiant la décision 98/634/CE.