Arrêté du 23 décembre 2003
Dates
Date
23 décembre 2003
Sortie
23 décembre 2003
JO
26 décembre 2003
Objet
Modifiant l’arrêté du 27 août 2002 portant désignation du site Natura 2000 du marais poitevin (zone de protection spéciale).
Date
23 décembre 2003
Sortie
23 décembre 2003
JO
26 décembre 2003