Le droit au service de l'environnement.

Arrêté du 12 décembre 2003

Dates

Date

12 décembre 2003

Sortie

12 décembre 2003

JO

13 décembre 2003

Objet

Portant constatation de l’état de catastrophe naturelle.

Domaines

Risque naturel et industriel - Risque biologique