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Reglementation

Arrêté du 9 avril 2001

Dates

Date

9 avril 2001

Sortie

9 avril 2001

JO

12 avril 2001

Objet

Modifiant l’arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d’aliments pour animaux d’origine animale.