Arrêté du 19 mars 2003
Dates
Date
19 mars 2003
Sortie
19 mars 2003
JO
12 avril 2003
Objet
Arreté Modifiant l’arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d’aliments pour animaux d’origine animale.