Arrêté du 16 août 2004
Dates
Date
16 août 2004
Sortie
16 août 2004
Objet
Modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine.