Arrêté du 15 mai 2001
Dates
Date
15 mai 2001
Sortie
15 mai 2001
JO
24 mai 2001
Objet
Fixant les conditions sanitaires pour la préparation de gélatine destinée à la consommation humaine. Fac-similé.
References
Modifie par
Modifiant l'arrêté du 15 avril 2001 fixant les conditions sanitaires pour la préparation de gélatine destinée à la consommation humaine.→Relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine.→