Règlement CEE n° 2005-93 du 20 janvier 2005
Dates
Date
20 janvier 2005
Sortie
20 janvier 2005
JOCE
21 janvier 2005
Objet
Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) N° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.