Aller au contenu
Reglementation

Décision CEE n° 2004-668 du 10 mars 2004

Dates

Date

10 mars 2004

Sortie

10 mars 2004

JOCE

19 avril 2004

Objet

Décision de la Commission modifiant certaines annexes du règlement (CE) N° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l'importation de sous-produits animaux en provenance de pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).