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Réglementation Environnement
Reglementation

Décision CEE n° 2001-376 du 18 avril 2001

Dates

Date

18 avril 2001

Sortie

18 avril 2001

Objet

Concernant l’expédition de farines de viande et d’os provenant de mammifères et de produits annexes depuis le Portugal.

Domaines

Agro-alimentaire - IAADéchet spécifique - Déchet d'animaux - Sous-produit

References

Modifie par

2004-653Décision de la Commission modifiant la décision 2001/376/CE de la Commission concernant l’expédition de farines de viande et d’os provenant de mammifères et de produits annexes depuis le Portugal.→