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Reglementation

Décision CEE n° 2004-653 du 16 septembre 2003

Dates

Date

16 septembre 2003

Sortie

16 septembre 2003

JOCE

23 septembre 2003

Objet

Décision de la Commission modifiant la décision 2001/376/CE de la Commission concernant l’expédition de farines de viande et d’os provenant de mammifères et de produits annexes depuis le Portugal.