Règlement CEE n° 2004-878 du 29 avril 2004
Dates
Date
29 avril 2004
Sortie
29 avril 2004
JOCE
30 avril 2004
Objet
Règlement de la Commission du 29 avril 2004 établissant des mesures transitoires conformément au Règlement (CE) 1774/2002, en ce qui concerne certains sous-produits animaux classés comme matières de catégorie 1 et 2 et destinés à des utilisations techniques.