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Reglementation

Règlement CEE n° 2004-878 du 29 avril 2004

Dates

Date

29 avril 2004

Sortie

29 avril 2004

JOCE

30 avril 2004

Objet

Règlement de la Commission du 29 avril 2004 établissant des mesures transitoires conformément au Règlement (CE) 1774/2002, en ce qui concerne certains sous-produits animaux classés comme matières de catégorie 1 et 2 et destinés à des utilisations techniques.