Règlement CEE n° 2002-174 du 3 octobre 2002
Dates
Date
3 octobre 2002
Sortie
3 octobre 2002
JOCE
10 octobre 2002
Objet
Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.
Commentaire
Ce règlement a pour objectifs d'améliorer la sécurité alimentaire et de tout mettre en œuvre pour éviter la propagation des épizooties en général et de celles du type EST (Encéphalites Spongiformes Transmissibles) en particulier. Il met en place des règles sanitaires pour la gestion de toutes les matières animales non destinées à la consommation humaine. Les mesures prises sont nombreuses et variées en fonction du type de sous produits et du type d'usage.
References
Modifie par
2005-93Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) N° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.→2004-668Décision de la Commission modifiant certaines annexes du règlement (CE) N° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l'importation de sous-produits animaux en provenance de pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).→2003-808Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) N° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.→
Voir aussi
Modifiant l'arrêté du 1er septembre 2003 relatif aux modalités de délivrance de l'agrément sanitaire et de l'autorisation de certains établissements visés par le règlement (CE) N° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.→2004-878Règlement de la Commission du 29 avril 2004 établissant des mesures transitoires conformément au Règlement (CE) 1774/2002, en ce qui concerne certains sous-produits animaux classés comme matières de catégorie 1 et 2 et destinés à des utilisations techniques.→Relative à l’interprétation du règlement européen (CE) N° 1774/2002 du 3 octobre 2002 établissant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à l’alimentation humaine (BOMEDD n° 8 du 30 avril 2004).→Relatif aux modalités de délivrance de l'agrément sanitaire et de l'autorisation de certains établissements visés par le règlement (CE) N° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine. Fac-similé.→