Note de service n° 2003-8188 du 9 décembre 2003
Dates
Date
9 décembre 2003
Sortie
9 décembre 2003
Objet
Note de service DGAL/SDSPA : Dispositions générales du règlement (CE) N° 1774/2002, établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.