Note de service n° 2003-8189 du 9 décembre 2003
Dates
Date
9 décembre 2003
Sortie
9 décembre 2003
Objet
Note de service DGAL/SDSPA/SDSSA : Application du règlement (CE) N° 1774/2002 en abattoir : guide pour le tri des sous-produits.
Date
9 décembre 2003
Sortie
9 décembre 2003