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Reglementation

Note de service n° 2003-8189 du 9 décembre 2003

Dates

Date

9 décembre 2003

Sortie

9 décembre 2003

Objet

Note de service DGAL/SDSPA/SDSSA : Application du règlement (CE) N° 1774/2002 en abattoir : guide pour le tri des sous-produits.