Note de service n° 2004-8210 du 11 août 2004
Dates
Date
11 août 2004
Sortie
11 août 2004
Objet
Note de service DGAL/SDSPA : Dérogations à l'obligation de filière, prévues par le règlement (CE) N° 1774/2002 : valorisation de sous-produits animaux dans l'alimentation d'animaux autres que les oiseaux nécrophages sauvages.