Le droit au service de l'environnement.

Note de service n° 2004-8251 du 27 octobre 2004

Dates

Date

27 octobre 2004

Sortie

27 octobre 2004

Objet

Note de service DGAL/SDSPA : Agrément des usines de produits techniques.

Domaines

Agro-alimentaire - IAA Déchet spécifique - Déchet d'animaux - Sous-produit