Note de service n° 2004-8290 du 22 décembre 2004
Dates
Date
22 décembre 2004
Sortie
22 décembre 2004
Objet
Note de service DGAL/SDSPA/SDSSA : Peaux et gélatines de bovins : articulation entre arrêté du 15 avril 2001 et règlement (CE) N° 1774/2002.
Date
22 décembre 2004
Sortie
22 décembre 2004