Résolution du 27 novembre 2003
Dates
Date
27 novembre 2003
Sortie
27 novembre 2003
JOCE
22 avril 2004
Objet
Résolution du Conseil relative à la lutte contre la consommation de substances psychoactives associées aux accidents de la route.
Date
27 novembre 2003
Sortie
27 novembre 2003
JOCE
22 avril 2004