Circulaire du 22 janvier 1993
Dates
Date
22 janvier 1993
Sortie
22 janvier 1993
Objet
Relative à la généralisation de la coordination des interventions des directions départementales de l'équipement et des directions départementales de l'agriculture et de la forêt en application du décret du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration.