Circulaire n° 2002-438 du 2 août 2002
Dates
Date
2 août 2002
Sortie
2 août 2002
Objet
Circulaire DGS/DE/DERF relative aux modalités de mise en œuvre de plans de gestion en vue de la restauration de la qualité des eaux brutes superficielles destinées à la consommation humaine.