Arrêté du 17 janvier 2002
Dates
Date
17 janvier 2002
Sortie
17 janvier 2002
Objet
Portant agrément de l'accord du 2 octobre 2001 relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs à la catastrophe industrielle du 21 septembre 2001 à Toulouse.
Date
17 janvier 2002
Sortie
17 janvier 2002