Résolution du 27 novembre 2004
Dates
Date
27 novembre 2004
Sortie
27 novembre 2004
JOCE
22 avril 2004
Objet
Résolution du Conseil relative à la lutte contre la consommation de substances psychoactives associée aux accidents de la route.
Date
27 novembre 2004
Sortie
27 novembre 2004
JOCE
22 avril 2004