Règlement CEE n° 2004-415 du 5 mars 2004
Dates
Date
5 mars 2004
Sortie
5 mars 2004
JOCE
6 mars 2004
Objet
Instituant un comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS) et modifiant les règlements en matière de sécurité maritime et de prévention de la pollution par les navires. Modifiant le règlement (CE) no 2099-2002 du Parlement européen et du conseil.