Décret n° 2004-1220 du 17 novembre 2004
Dates
Date
17 novembre 2004
Sortie
17 novembre 2004
JOCE
18 novembre 2004
Objet
Relatif à la lutte contre la pollution marine accidentelle. Modifie le décret N° 78-421 du 24 mars 1978.
Date
17 novembre 2004
Sortie
17 novembre 2004
JOCE
18 novembre 2004