Décret n° 2004-554 du 9 juin 2004

Relatif à la prévention du risque d'effondrement des cavités souterraines et des marnières.

Il renforce les obligations d'information du public sur ces risques majeurs avec : la description des risques et leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l'environnement, ainsi que l'exposé des mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. Modifiant le décret N° 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs.