Décret n° 2004-531 du 9 juin 2004

Modifiant certaines dispositions du code de l'urbanisme.

Le contenu des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme est enrichi, puisque ceux-ci doivent désormais contenir un projet d'aménagement et de développement durable, défini par le décret comme un document fixant les objectifs des politiques publiques d'urbanisme en matière d'habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile. Le décret contient aussi des dispositions sur la mise en compatibilité des schémas de cohérence territoriale (SCOT), et la procédure de révision simplifiée des plans locaux d'urbanisme (PLU). Ce décret permet l'entrée en vigueur des mesures d'assouplissements introduites par la loi Urbanisme et habitat. Le décret détaille les procédures de déclaration d'utilité publique (DUP) et de déclaration de projet d'une opération incompatible avec le SCOT. Le texte fixe les modalités de la procédure de révision simplifiée du PLU instaurée par la loi du 2 juillet 2003 en remplacement de la procédure d'urgence. Il clarifie les conditions d'abrogation d'un PLU qui est prononcée par le conseil municipal après enquête publique.