Arrêté du 16 septembre 2004
Dates
Date
16 septembre 2004
Sortie
16 septembre 2004
JO
23 octobre 2004
Objet
Relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine et l'avis aux responsables de la mise sur le marché de matériaux et objets entrant au contact d'eau destinée à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles, utilisés dans les installations de production, de traitement et de distribution d'eau. Modifiant l'arrêté du 29 mai 1997.