Décret n° 91-1139 du 4 novembre 1991

Relatif à l'organisation et aux missions des Directions Régionales de l'Environnement.

Il est créé dans chaque région métropolitaine une direction régionale de l'environnement. Les directions régionales de l'environnement sont constituées par fusion : Des délégations régionales à l'architecture et à l'environnement ; Des services régionaux d'aménagement des eaux ; Des délégations de bassin ; Et, dans les limites et les conditions définies par l'arrêté interministériel prévu à l'article 12 du présent décret, des services hydrologiques centralisateurs.