Décret n° 91-1177 du 18 novembre 1991

Portant création de l'Institut Français de l'Environnement.

Il est créé un établissement public national de l'Etat à caractère administratif, dénommé Institut français de l'environnement, placé sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement. En liaison avec les institutions nationales et internationales intéressées, et notamment l'Agence européenne de l'environnement, l'Institut français de l'environnement (Ifen) a pour mission d'élaborer et de diffuser la documentation et l'information à caractère scientifique et statistique dans les domaines suivants : L'utilisation du sol et les ressources naturelles ; L'occupation du territoire et des paysages ; L'état de la faune, de la flore et des écosystèmes terrestres et marins ; La protection du littoral, de la montagne et des autres espaces protégés ou sensibles ; La qualité de l'eau et les déversements de polluants ; La qualité de l'air et les émissions de polluants atmosphériques; La qualité des sols ; La gestion des déchets ; Les émissions sonores ; L'environnement urbain ; La dissémination des substances chimiques dangereuses pour l'environnement et leurs effets ; Les risques naturels et technologiques ; La perception et les pratiques socio-économiques de l'environnement.