Décret n° 95-777 du 8 juin 1995

Relatif aux attributions du Ministre de l'Environnement.

Le ministre de l'environnement veille à la qualité de l'environnement, à la protection de la nature et à la prévention, la réduction ou la suppression des pollutions et des nuisances. Il assure la police et la gestion de la chasse et de la pêche en eau douce. Il assure la police de l'exploitation des carrières ainsi que la protection, la police et la gestion des t, à l'exception de la gestion du domaine public fluvial affecté à la navigation et de la police y afférente. Il est responsable des actions de protection des paysages et des sites. Il veille à la protection du littoral et de la montagne. Il assure la coordination des actions concernant la prévention des risques majeurs d'origine technologique ou naturelle. Il exerce, conjointement avec le ministre de l'industrie, les attributions relatives à la sûreté des installations nucléaires. Il est associé à la détermination et à la mise en oeuvre de la politique d'utilisation rationnelle des ressources énergétiques et de développement des énergies renouvelables. Il est chargé de favoriser les actions d'initiation, de formation et d'information des citoyens en matière d'environnement ainsi que de proposer les mesures propres à améliorer la qualité de la vie. Il participe à la détermination et à la conduite de la politique en matière d'urbanisme, d'équipement, de transports et de grandes infrastructures. Il participe à la détermination de la politique : d'aménagement de l'espace rural ; d'aménagement forestier ; de santé, en tant qu'elle est liée à l'environnement. Il propose toute mesure destinée à développer les industries et services de l'environnement. Il exerce les attributions relatives à la préservation de la qualité de l'air et à la lutte contre l'effet de serre. Il assure la coordination des politiques menées en faveur de l'environnement. A ce titre, il peut présider, par délégation du Premier ministre, le comité interministériel de l'environnement.