Décret n° 94-30 du 11 janvier 1994
Dates
Date
11 janvier 1994
Sortie
11 janvier 1994
Objet
Portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement.
Commentaire
L'administration centrale du ministère de l'environnement comprend: - la direction générale de l'administration et du développement; - la direction de l'eau; - la direction de la prévention des pollutions et des risques; - la direction de la nature et des paysages. Elle comprend, en outre, la mission d'inspection spécialisée de l'environnement, le haut fonctionnaire de défense, la cellule de prospective, le bureau du cabinet et le service de presse.