Décret n° 97-715 du 11 juin 1997
Dates
Date
11 juin 1997
Sortie
11 juin 1997
JO
12 juin 1997
Objet
Relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Commentaire
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement tans les domaines de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Il veille à la prise en compte des objectifs de la politique du développement durable dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques, ainsi que dans la gestion des espaces et des ressources naturelles.