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Reglementation

Décret n° 2000-426 du 19 mai 2000

Dates

Date

19 mai 2000

Sortie

19 mai 2000

Objet

Portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement.

Commentaire

L'administration centrale du ministère chargé de l'environnement comprend, outre le service de l'inspection générale de l'environnement, le haut fonctionnaire de défense, le haut fonctionnaire pour la modernisation et la déconcentration et le bureau du cabinet qui sont directement rattachés au ministre : - la direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales ; - la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale ; - la direction de l'eau ; - la direction de la prévention des pollutions et des risques ; - la direction de la nature et des paysages.