Décret n° 2002-1159 du 6 septembre 2002
Dates
Date
6 septembre 2002
Sortie
6 septembre 2002
JO
14 septembre 2002
Objet
Relatif aux associations agréées de protection de l'environnement en Polynésie française et modifiant le code rural.
Date
6 septembre 2002
Sortie
6 septembre 2002
JO
14 septembre 2002