←ReglementationLoi n° 76-1106 du 6 décembre 1976DatesDate6 décembre 1976Sortie6 décembre 1976JO7 décembre 1976ObjetRelative au développement de la prévention des accidents du travail.DomainesProtection personne - Sécurité - Hygiène - Santé - SanitaireReferencesVoir aussi78-445Portant, par application de l'article 39-II de la loi n° 76-1106 du 6 décembre 1976, adaptation pour les mines des dispositions réglementaires sur les comités d'hygiène et de sécurité.→
