Décret n° 92-333 du 31 mars 1992
Dates
Date
31 mars 1992
Sortie
31 mars 1992
Objet
Modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux dispositions concernant la sécurité et la santé applicables aux lieux de travail, que doivent observer les chefs d'établissements utilisateurs.