Décret n° 2001-232 du 12 mars 2001
Dates
Date
12 mars 2001
Sortie
12 mars 2001
Objet
Modifiant le décret N° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.
Date
12 mars 2001
Sortie
12 mars 2001