Arrêté du 10 décembre 2001
Dates
Date
10 décembre 2001
Sortie
10 décembre 2001
Objet
Modifiant l'arrêté du 12 janvier 1999 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu'ils prévoient.