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Reglementation

Arrêté du 23 mars 1999

Dates

Date

23 mars 1999

Sortie

23 mars 1999

Objet

Précisant les règles de la dosimétrie externe des travailleurs affectés à des travaux sous rayonnements en application des articles 20 bis et 25-1 du décret du 28 avril 1975 modifié et des articles 31 bis et 34-1 du décret du 2 octobre 1986 modifié.