Arrêté du 31 juillet 1991
Dates
Date
31 juillet 1991
Sortie
31 juillet 1991
Objet
Fixant les modalités et le contenu de la carte de suivi médical prévue à l'article 40 du décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 et à l'article 44 du décret n°75-306 du 28 avril 1975 modifié.