Circulaire n° 19 du 30 octobre 1990
Dates
Date
30 octobre 1990
Sortie
30 octobre 1990
Objet
Circulaire DRT concernant l'application de l'article 15 du décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.