Arrêté du 1 octobre 1990
Dates
Date
1 octobre 1990
Sortie
1 octobre 1990
Objet
Fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants ainsi que les modalités de l'autorisation prévue à l'article 29 du décret n°86-1103 du 2 octobre 1986.