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Reglementation

Arrêté du 27 août 1998

Dates

Date

27 août 1998

Sortie

27 août 1998

Objet

Relatif à la mise en place, sous forme expérimentale, d'une carte à microprocesseur détenue par les salariés des entreprises extérieures intervenant dans les installations nucléaires de base en vue de la transmission des informations entre les médecins du travail concernés par la surveillance médicale de ces salariés.