Décret n° 98-1185 du 24 décembre 1998
Dates
Date
24 décembre 1998
Sortie
24 décembre 1998
Objet
Modifiant le décret n°75-306 du 28 avril 1975, le décret n°88-662 du 6 mai 1988 et le décret n°97-137 du 13 février 1997 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base.