Arrêté du 31 décembre 1990
Dates
Date
31 décembre 1990
Sortie
31 décembre 1990
Objet
Portant agrément d'un organisme chargé d'effectuer la surveillance de l'exposition externe des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants en application du paragraphe III de l'article 25 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 modifié.