Arrêté du 31 décembre 2002
Dates
Date
31 décembre 2002
Sortie
31 décembre 2002
Objet
Portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la radioprotection de la personne compétente mentionnée à l'article 17 du décret N° 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.